Les autres régimes de communauté

A côté du régime légal de communauté, il existe d'autres régimes de communauté dont la communauté de meubles et acquêts, la communauté réduite aux acquêts ou la communauté universelle.

 
La communauté universelle
 
La communauté universelle
Les époux ont également la possibilité d’adopter le régime de la communauté universelle.

Dans ce cas, tous leurs biens feront partie du patrimoine commun, à l’exception des biens à caractère personnel, ceux donnés ou légués à un époux avec stipulation qu’ils resteront propres au bénéficiaire, et les droits exclusivement attachés à la personne, qui conservent un caractère propre.

Mais, toutes les dettes auront également un caractère commun!

Ce type de contrat autrefois fréquent dans certaines régions du pays est quasi tombée en désuétude, et ne peut convenir qu'à des cas très particuliers. Le notaire pourra vous éclairer à ce sujet si vous étiez tenté par ce type de contrat de mariage qui était habituellement lié à une clause attribuant la totalité des biens au survivant des époux ( s'il n'y avait pas de descendance d'un mariage précédent ).