Droits et devoirs des époux

Le mariage aura des conséquences pour les époux: il entraîne des droits et devoirs.

Les époux ont l'un vis-à-vis de l'autre: un devoir d'assistance, un devoir de secours, un devoir de fidélité, le devoir de cohabitation.

 
Devoir d'assistance
Devoir de secours
Le devoir de fidélité
Le devoir de cohabitation
 
Devoir d'assistance
Le devoir d'assistance entre les époux est surtout d'ordre moral: chacun des époux doit veiller au bien-être de son conjoint.

La loi ne définit pas cette notion d'assistance. Elle englobe tous les devoirs moraux résultant de l'affection que les époux se doivent, par exemple:

- fournir les soins physiques nécessaires
- accepter les conséquences de certains problèmes physiques du conjoint (maladie, handicap, vieillesse, ...)
- donner tous les soins moraux nécessaires (par exemple pour l'aider à surmonter une dépression nerveuse)
- fournir à son conjoint un certain standing de vie
- veiller à l'équilibre physique et psychologique de son conjoint
- ....

Comme ce devoir d'assistance n'est pas facile à délimiter, il n'est pas toujours possible de contraindre les époux à l'exécuter. Si un époux manque gravement à ce devoir, les sanctions seront indirectes: le juge de paix pourra prendre les mesures urgentes et provisoires qu'il estimera utiles, et le Tribunal pourrait prononcer un divorce pour cause déterminée
Devoir de secours
Chaque époux doit fournir à son conjoint tout ce dont il a besoin pour vivre correctement. Cela vise principalement les obligations alimentaires réciproques qu'ils se doivent: la nourriture, l'habillement, le logement, les soins pharmaceutiques et médicaux, les autres charges du ménage...

Si un époux ne respecte pas son devoir de secours, son conjoint pourra saisir le juge de paix. Ce dernier pourra prendre toutes les mesures urgentes et provisoires. Il pourra notamment ordonner le paiement d'une pension alimentaire ou une délégation du salaire de l'époux défaillant au profit de son conjoint.
Devoir de fidélité
La fidélité conjugale est un des éléments essentiels du mariage. Elle ne vise que les relations sexuelles: les époux mariés doivent se réserver à leur conjoint.

L'époux offensé peut reprocher son infidélité à son conjoint et introduire une demande en divorce pour désunion irrémédiable. Il doit toutefois parvenir à prouver son infidélité.
Devoir de cohabitation
Les époux doivent habiter ensemble. Le choix de leur résidence est fixé de commun accord entre eux. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, le juge de paix pourra décider, en tenant compte des intérêts de la famille.

Le devoir de cohabitation est réciproque: les deux époux doivent s'y contraindre et peuvent obliger l'autre à le respecter.

Protection de la résidence conjugale
La résidence familiale est protégée: un époux, même s'il est seul propriétaire de cette résidence, ne peut pas la vendre ou l'hypothéquer sans l'accord de son conjoint. Cette protection reste d'application, quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux.

Suspension du devoir de cohabitation
Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs, le juge de paix peut suspendre ce devoir de cohabitation dans le cadre des mesures urgentes et provisoires qu'il peut être appelé à devoir ordonner.

Fin de l'obligation de cohabitation
Le devoir de cohabitation prend automatiquement fin par le divorce. Mais, pendant la procédure, les époux auront probablement déjà choisi une résidence séparée, soit parce qu'ils l'acceptent de commun accord, soit parce que le juge les y aura obligés.

L'obligation de cohabiter prend également fin en cas de séparation de corps entre les époux.