Généralités

Le mariage est une institution par laquelle deux futurs époux décident de s'unir en associant leur existence. Ils créent une communauté de vie qui, en principe, est destinée à ne pas être dissoute.

C'est précisément ce caractère définitif du mariage qui a entraîné se perte de vitesse par rapport à d'autres formes de vie commune.

 
Les fiançailles
Conditions pour pouvoir se marier
Les documents à fournir
Le contrat de mariage
Le jour du mariage ....
Effets du mariage
La dissolution du mariage
Nombre de mariages en Belgique
 
Les fiançailles
Auparavant, les familles accordaient beaucoup d'importance aux fiançailles, qui représentaient une promesse réciproque de mariage. Il ne s'agit ni d'un contrat, ni d'un engagement, et les fiancés peuvent rompre unilatéralement leur promesse. La période de fiançailles est considérée comme un temps de préparation au mariage, permettant aux futurs époux de mieux se connaître. De plus en plus souvent, les jeunes fiancés prennent l'habitude de cohabiter pendant une période, avant de s'engager définitivement. Jusqu'au jour du mariage, ils conservent leur liberté.

Les fiançailles ne constituent qu'un engagement moral: En théorie, elles ne peuvent pas produire d'effet.
Conditions pour pouvoir se marier
Les époux engagent leur vie en se mariant. L'importance de leur engagement justifie qu'ils doivent respecter certaines conditions strictes pour pouvoir se marier.

Un âge minimum
Les époux doivent avoir la maturité intellectuelle et la maturité physique nécessaires pour un acte de cette importance. Pour ces raisons, la loi belge fixe à 18 ans (soit l'âge de la majorité) l'âge auquel les jeunes ont la capacité de se marier. Contrairement à ce qui est prévu dans la majorité des lois européennes, cet âge est le même pour les hommes et pour les femmes.

Des dispenses d'âge pour motifs graves peuvent être obtenues, par exemple, lorsque la future épouse est déjà enceinte. Ces dispenses sont octroyées par le Tribunal de la Jeunesse.

En cas de dispense, un mineur peut se marier; dans ce cas, il devra obtenir le consentement de ses père et mère.

Consentement des époux
Au moment de la cérémonie, les futurs mariés doivent clairement exprimer leur désir de se prendre pour époux.

Ils doivent donc avoir la capacité de manifester clairement leur volonté. Dès lors, un malade mental ne pourra pas contracter un mariage valable.

Pas de lien de parenté
Pour éviter les dangers de consanguinité, et les désordres familiaux, la loi interdit le mariage entre personnes qui ont un lien de parenté ou d'alliance trop proche.

Parenté en ligne directe: La parenté en ligne directe est cette qui existe entre ascendants (père et mère, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants)

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants...

Cette interdiction est absolue: il n'existe pas de possibilité de dispense.

L'interdiction joue également en matière de filiation adoptive.

En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre frères, entre soeurs ou entre frère et soeur.

Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce ou le neveu, ou entre la tante et la nièce ou le neveu.

Parenté en ligne collatérale: Les parents en ligne collatérale sont ceux qui ont un ascendant commun.

L'interdiction de mariage joue entre les parents au deuxième degré (frères et sœurs et entre les parents au troisième degré (oncle, nièce, tante ou neveu).

Il n'existe plus d'interdiction de mariage entre parents à un degré plus élevé.

Dans le cas d'une filiation adoptive, l'interdiction joue entre tous les enfants du même adoptant. Toutefois, dans ce cas, il y a moyen d'obtenir une dispense.

Ne pas être déjà marié
Pour pouvoir se marier, il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. La loi belge interdit formellement la bigamie: cette interdiction est également valable pour les étrangers qui se marient en Belgique, même si leur loi nationale l'admet.

Plus de différence de sexe
La loi précise cependant que le mariage est une institution par laquelle les parties veulent se prendre pour époux. Depuis la loi du 13 février 2003, cette phrase remplace celle qui précisait que les parties voulaient se prendre pour mari et femme.

Un mariage entre deux personnes du même sexe est autorisé.
Les documents à fournir
L'administration communale demandera aux futurs époux de leur fournir certaine documents:

- un extrait d'acte de naissance de chacun d'entre eux. Cet extrait sera délivré par l'administration de l'état-civil de la commune où chacun est né. Les futurs époux nés à l'étranger devront se procurer cette pièce au lieu de leur naissance. S'ils sont de nationalité belge, ils pourront généralement se procurer ce document par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères. S'il n'est pas possible de se procurer un acte de naissance, les futurs époux pourront produire un acte de notoriété qui sera établi par le juge de paix de leur domicile, et qui devra être homologué par le Tribunal.

- un certificat de résidence

- le cas échéant, la preuve de ce que les époux ne sont plus engagés dans les liens d'un autre mariage qui n'a pas encore été dissous: cette preuve sera, soit l'acte de décès du précédent conjoint, soit un extrait de l'acte de transcription de divorce.

- s'il y a eu un contrat de mariage, une attestation émanant du notaire qui l'a reçu.
Le contrat de mariage
Le mariage aura des effets sur les biens des époux. Tous ces effets seront appelés "régime matrimonial" de leurs biens. La loi propose une solution à tous les époux qui n'ont pas établi de contrat spécifique: ce sera le "régime légal". Ceux qui souhaitent adapter cette solution ou en adopter une autre devront établir un contrat de mariage.
Le jour du mariage ....
Le mariage est une cérémonie solennelle au cours de laquelle les futurs époux se lient l'un à l'autre, et échangent leur consentement, éventuellement en présence de témoins. Ils s'engagent à respecter les droits et obligations inhérentes au mariage. Cette cérémonie du mariage est célébrée dans la commune où l'un des époux a son domicile ou sa résidence.

Depuis le1er juillet 2010, la présence de témoins est facultative lors du mariage civil. Si les futurs époux décident de se marier en présence de témoins, ils ne peuvent pas en désigner plus que quatre.
Effets du mariage
Le mariage aura des conséquences pour les époux: il entraîne des droits et devoirs (que l'Officier de l'Etat-Civil rappelle au moment de la cérémonie).

Les époux ont le devoir d'habiter ensemble; ils se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
La dissolution du mariage
L'intérêt des époux et de toute la famille justifie que les époux mariés ne peuvent pas mettre fin au mariage comme ils le désirent: le mariage ne peut prendre fin que:

- par le décès de l'un des époux. Le fait du décès d'un des époux met automatiquement fin au mariage. Toutefois, différentes protections existent pour le conjoint survivant, qu'il y ait une disposition particulière prise en sa faveur ou non.. A ce sujet, pour connaître ces différents droits successoraux, le lecteur est invité à consulter la rubrique du site consacrée uniquement aux successions et héritages.

- par le divorce. Si la mésentente entre les époux devient irrémédiable, ils peuvent y mettre fin en introduisant une procédure de divorce. Différentes procédures existent.
Nombre de mariages en Belgique
En 2009, 43303 mariages ont été célébrés en Belgique, contre 51402 en 1995.

Voyez le tableau qui détaille le nombre de mariages par commune de 1995 à 2009. (SPF Economie).