Les régimes matrimoniaux

Le mariage est un grand jour, et on le prépare longtemps à l’avance. Mais il arrive fréquemment qu’on oublie, dans ces préparatifs, de passer chez un notaire afin de se renseigner sur le sort des biens et des dettes éventuelles qui existeront.

Cette matière est celle du régime matrimonial des époux. Le notaire conseille les futurs époux sur le type du régime à adopter, et leur propose le cas échéant de signer un contrat de mariage.

Quel que soit le régime adopté, il y a des règles auxquelles tous les époux devront se soumettre d’office. C’est ce qu’on appelle le"régime primaire". Les autres règles seront celles du régime secondaire choisi. A ce propos, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte : être indépendant ou salarié, la fortune personnelle, les antécédents éventuels – que l’un des époux soit divorcé, qu’il ait eu des enfants lors d’un précédent mariage.

 
La séparation ou la communauté de biens
Avantages et inconvénients de la communauté
Avantages et inconvénients de la séparation de biens
 
La séparation ou la communauté de biens
Avant de se marier, les futurs époux devront choisir entre deux systèmes d'organisation familiale totalement différents: soit un système de séparation de biens, soit un système de communauté. Les deux solutions présentent chacune des avantages et des inconvénients, et seuls les futurs époux pourront décider de la formule qui leur paraît la plus indiquée.

La séparation de biens ?
Le régime de la séparation de biens est semblable à celui des partenaires non mariés vivant ensemble en union libre ou en cohabitation légale: chacun est propriétaire de ses biens, et chacun est responsable de ses dettes éventuelles.

Il n'existe pas de solidarité automatique obligatoire entre les époux. Mais, le fait de se marier engendre cependant des droits et des obligations des époux, l'un à l'égard de l'autre.

L'utilisation du mot "séparation" pour qualifier ce régime est parfois mal perçu. Il n'est pas question de "séparer" des biens en unissant des personnes. Il vaudrait peut-être mieux penser à la notion d'indépendance des biens.

Les futurs époux qui préfèrent cette solution devront, avant de se marier, signer un contrat de séparation de biens.

Un patrimoine commun ?
D'autres couples préféreront unir les patrimoines en unissant les personnes. Peu importe l'origine des revenus: toutes les acquisitions et les économies appartiendront aux deux.

Les couples qui préfèrent ce type d'organisation familiale s'orienteront davantage vers les régimes de communauté.

Ils devront cependant être attentifs aux graves dangers que l'adoption de cette solution peut entraîner en cas de mésentente familiale ou, surtout, en cas d'existence de problèmes financiers.

Avantages et inconvénients de chaque formule.
Les deux solutions présentent chacune des avantages et des inconvénients, et seuls les futurs époux pourront décider de la formule qui leur paraît la plus indiquée. Le notaire sera à leurs côtés pour les aider à la trouver en les conseillant et en rédigeant leur contrat en fonction de la manière dont les époux souhaitent gérer leurs patrimoines.
Avantages et inconvénients de la communauté
Avant de se marier, les futurs époux peuvent choisir entre deux systèmes d'organisation familiale totalement différents : soit un système de séparation de biens, soit un système de communauté.

Avantages des régimes de communauté
L’avantage essentiel du régime de la communauté est d’instaurer une solidarité entre les époux. Les conjoints profiteront ensemble (chacun pour moitié) de leurs revenus professionnels et des économies qui en résulteront et ce, indépendamment de l’importance des revenus de chacun. Il y a donc participation automatique de chacun à la prospérité de l'autre; le travail "ménager et familial" d'un époux est ainsi pris en compte puisque s'il ne travaille pas à "l'extérieur", la rémunération de son conjoint est "commune".

Le deuxième avantage réside dans le mécanisme de récompense : si l’un des époux dispose de biens propres (biens reçus par donation ou par succession) et qu’il les investit dans la communauté (par exemple dans l’immeuble familial), il disposera d’office, à la sortie, d’une « récompense », c'est-à-dire du remboursement de cette somme le cas échéant adaptée. En séparation de biens, il n’existe aucun pareil mécanisme ….

Il y a également moyen d'attribuer le patrimoine commun au survivant des époux, soit pour la totalité (biens meubles et immeubles), soit pour les biens meubles uniquement etc... et cela sans contestation possible ni des enfants ni des créanciers des enfants.

Inconvénients des régimes de communauté£
L’inconvénient essentiel réside dans cette solidarité qui s’étend également … aux dettes de l’un des époux. En effet, (toute) la communauté sera recouvrable en cas de banqueroute d’un des époux, et ce, même après une séparation de fait.

Il faut en outre être attentif au fait qu’hormis certaines exceptions, il est impossible d'acheter seul un bien immobilier financé par un emprunt hypothécaire, l’intervention de l'autre conjoint est nécessaire.

Exercer un commerce sous ce régime peut s'avérer dangereux : en cas de faillite, tous les biens communs sont considérés comme le gage des créanciers et à ce titre, peuvent être saisis, mais il reste toujours possible à l'un des conjoints qui veut reprendre un commerce de créer une société d'une personne ou de changer le contrat de mariage pour adopter le régime de la séparation de biens.
Avantages et inconvénients de la séparation de biens
Avant de se marier, les futurs époux devront choisir entre deux systèmes d'organisation familiale totalement différents: soit un système de séparation de biens, soit un système de communauté.

Avantages de la séparation
Sauf obligation de les affecter en priorité aux besoins du ménage, les revenus et économies des époux durant le mariage restent propres à celui qui les a produits.

Les dettes antérieures ou postérieures au mariage, hormis celles contractées pour les besoins du ménage, restent dues par celui des conjoints duquel elles proviennent.

En cas de faillite d'un commerçant marié sous ce régime, seuls ses biens seront saisis et vendus, sauf le cas de faillite frauduleuse, le patrimoine du conjoint est donc sauvegardé.

S'il y a une séparation de fait, chacun des époux conserve l'intégralité de ses revenus et économies, sans devoir les partager avec son conjoint. De même, chacun des époux peut vendre (sauf l'immeuble servant de "résidence conjugale") ou acquérir librement des biens immobiliers, il peut emprunter librement, sans intervention de l'autre conjoint.

Inconvénients de la séparation
Les dettes fiscales : on est toujours tenu des impôts dus par son conjoint, même dans ce régime-là.

Ce contrat est injuste pour l'élément le plus faible du couple puisque les revenus sont séparés et il n'y a donc pas rémunération du travail ménager et familial d'un époux par un partage automatique des revenus professionnels, comme en régime légal, il faut donc impérativement recréer une solidarité entre les conjoints, par exemple par la création d'un compte courant ouvert au nom des deux époux, alimenté par les rémunérations de ces derniers et dont les économies réalisées sont partagées moitié-moitié sur des comptes séparés ouverts chacun à leur nom exclusif. De la sorte, chacun participera à la prospérité de l'autre.

Il n'y a pas de possibilité d'attribuer la communauté au survivant, comme en régime légal, précisément parce qu'il n'y a pas de communauté, mais la loi de 1981 attribue d'office un droit d'usufruit au conjoint survivant sur l'immeuble objet de la résidence familiale et les meubles meublant qui les garnissent, cela signifie que le conjoint survivant conserve le droit d'habiter à vie l'immeuble familial, de le louer, le tout sans en être empêché ni par les enfants ni les créanciers des enfants.

De plus, la séparation de biens est souvent un contrat de mariage d'illusion. En cas de crédit l'organisme demandera la signature ( solidarité et indivisibilité ) des deux époux. Et que dire du crédit à une société avec demande d'engagements des deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens.